Comment fonctionne l’assurance D&O en Suisse ?

Souscrire à une assurance D&O vous apportera des privilèges considérables en tant que dirigeant d’entreprise en Suisse. Toutefois, il faut prendre le temps de vous informer sur le fonctionnement de ce type de contrat avant le signer. Cela évitera de vous perdre une fois que la clause entrera en vigueur.

Que couvre une assurance D&O ?

Cette assurance couvre généralement la responsabilité civile des organes dirigeants d’une entreprise. Ainsi, elle est proposée aux directeurs ainsi que tous les participants aux autres organes de l’établissement. La couverture concerne en particulier les dommages découlant des actions ou des omissions sur les devoirs de ces dirigeants.

À noter qu’une assurance D&O protège les anciens aux futurs membres de la direction supérieure. La couverture peut aussi concerner certaines personnes dotées d’importants pouvoirs de décision non désignées comme membre d’un organe.

Chaque personne assurée peut profiter pleinement des protections pour les coûts suivants :

  • La défense judiciaire et extrajudiciaire liée à une plainte injustifiée
  • Des plaintes justifiées avec les dommages-intérêts ainsi que les frais d’avocat

Il ne faut pas négliger la protection du patrimoine privé tout comme les frais de rétablissement de réputation.

Qui peut souscrire à cette assurance et comment faire ?

L’entreprise est considérée comme étant le preneur d’assurance après la signature d’un contrat D&O. La couverture concerne en outre les personnes physiques qui sont des membres d’organes dirigeants. En Suisse, les assureurs prennent en compte les établissements cotés et non cotés. Toutefois, ils ne couvrent pas les entreprises réglementées par la FINMA.

Le contrat couvre la majorité des formes de sociétés et les fondations. Cela est par exemple le cas pour une entreprise avec un statut SA ou SARL. Les responsables de l’entreprise demandeur doit répondre à un questionnaire sur l’établissement. Il faut répondre clairement à chaque point pour faciliter le travail de l’établissement couvreur.

Ce sera une occasion pour les dirigeants de l’entreprise de faire le point sur la situation actuelle. Il est primordial d’informer régulièrement l’assureur sur les évolutions de la société. La compagnie d’assurance pourra alors se baser sur le profil de l’établissement avant de l’indemniser en cas de sinistre.

Le point sur les primes offertes par l’assurance D&O

Le calcul de primes liées à l’assurance dépend de différents facteurs u compris la taille de la compagnie d’assurance. Le montant peut varier de 1 000 à 75 000 CHF selon la situation. Cela peut par exemple changer selon les frais de défense à verser ainsi que les prétentions civiles.

Notez que celles-ci peuvent atteindre une centaine de milliers de francs Suisse. Par contre, la prime annuelle de la police d’assurance D&O est encore assez basse. À souligner aussi que votre compagnie d’assurance peut insister sur les contrats concernant les autres risques. Cela permet de déterminer la présence de rabais de combinaison de couvertures dans certains cas. Prenez le temps de vérifier l’étendue de la couverture offerte par le contrat avant de le signer.

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